MENTIONS LÉGALES

1) Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : Privé Sinclair
Éditeur du site internet : Privé Sinclair
Responsable de la publication : Privé Sinclair
Adresse de contact : via le formulaire de contact du site
Adresse e-mail : Formulaire de contact du site
Numéro de téléphone : Non communiqué

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2) Hébergement

Le site www.privesinclair.com est hébergé par : Shopify
151 O'Connor St, Ottawa ON K2P 2L8
Site web : www.shopify.com

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3) Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, extraits visuels, logos, bases de données, mise en page…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants et L122-1 et suivants).
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, diffusion ou commercialisation partielle ou totale est interdite sans l’accord écrit de Privé Sinclair.
Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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4) Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit “RGPD” et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le traitement des données collectées sur ce site est déclaré à la CNIL ou à l’autorité compétente.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement des commandes,

• la gestion du service client,

• l’envoi d’informations ou newsletters avec consentement préalable.

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• droit d’accès (article 15 RGPD),

• droit de rectification (article 16 RGPD),

• droit d’effacement (article 17 RGPD),

• droit d’opposition (article 21 RGPD),

• droit à la portabilité (article 20 RGPD).

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5) Cookies

Le site peut être amené à déposer des cookies ou traceurs conformément à la Directive ePrivacy 2002/58/CE et au RGPD.
L’utilisateur est informé que la navigation sur le site peut entraîner l’installation automatique de cookies conservant des données locales sur son terminal.
Un bandeau d’information est affiché lors du premier accès, avec possibilité d’accepter ou de refuser ces traceurs.

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6) Conditions générales de vente

Les présentes mentions légales s’appliquent au site www.privesinclair.com ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente (CGV) relatives à l’achat d’œuvres proposées sur la boutique en ligne.
Les CGV ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre Privé Sinclair et l’acheteur, notamment :

• les produits proposés,

• le prix,

• les conditions de paiement,

• les modalités de livraison,

• les droits de rétractation,

• la responsabilité.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’acheteur est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

👉 Les CGV complètes sont disponibles au lien : Conditions Générales de Vente

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7) Activité

Le site www.privesinclair.com propose des œuvres d’art originales, créations numériques et peintures traditionnelles, en éditions limitées ou pièces uniques, destinées à la décoration d’intérieur.
Cette activité est exploitée par Privé Sinclair en tant que projet indépendant de galerie d’art en ligne, structure en cours de création.

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8) Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sauf dispositions contraires impératives.